Déclaration pour la protection de la vie privée

weCover

REF. FM007/0872 - 03.2019

	P&V Assurances SCRL – Membre du Groupe P&V	TEL. +32 (0)2 250 91 11
	Rue Royale 151 - 1210 Bruxelles	TVA BE 0402 236 531	IBAN BE29 8777 9394 0464
www.pv.be	Entreprise d’assurance agréée sous le code 0058	RPM Bruxelles	BIC BNAGBEBB

Avant-propos

weCover est une option offerte par P&V à ses client qui disposent d’une assurance Responsabilité Civile Auto.

Pour pouvoir bénéficier de l’option weCover, vous devez installer dans le véhicule assuré un boîtier connecté approuvé par la compagnie. Il s’agit d’un composant qui se branche dans la prise diagnostique du véhicule et qui sert à transmettre les données des habitudes et style de conduite du conducteur. Le conducteur principal doit également télécharger l’application mobile weCover et la connecter au boîtier. Cette application permettra à son utilisateur de suivre l'évolution de ses habitudes et style de conduite, de participer à des concours et de gagner des cadeaux de la part de P&V ou de ses partenaires.

Le téléchargement de l’application, puis le scanning et l’installation du boîtier sont obligatoires à tout moment pour pouvoir bénéficier de l’option weCover. Si ces conditions ne sont pas réunies, la compagnie se réserve le droit de mettre fin à l’option weCover et d’adapter la prime de la garantie Responsabilité Civile en conséquence.

Des informations vous concernant (les "données personnelles") sont collectées et conservées lorsque vous vous inscrivez et utilisez l'application weCover. L’application weCover se décline en deux versions : Premium, lorsqu’elle est liée à un boîtier connecté et à une assurance, et Freemium, lorsque ce n’est pas le cas.

Prenez le temps d'examiner la présente déclaration pour la protection de la vie privée (la "déclaration") qui définit notamment les données personnelles qui sont collectées, traitées, utilisées et transférées et comment elles le sont, les partenaires qui ont accès à ces données ainsi que vos droits relatifs au traitement de ces données.

La présente déclaration est régulièrement mise à jour. La version la plus récente de la déclaration est disponible sur les applications weCover. Nous vous informerons de tout changement significatif par les canaux de communication habituels.

La présente déclaration constitue un chapitre supplémentaire de notre déclaration de confidentialité, accessible ici https://www.pv.be/privacy.

Nous vous remercions pour votre confiance.

P&V Assurances SCRL

P&V ASSURANCES SCRL – BNB 0058 – DECLARATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE WECOVER

- 2 -

	weCover soit utilisé dans son but principal, à savoir celui d'évaluer vos habitudes et
	votre style de conduite.
Etats du réseau/wifi	weCover recueille les informations de localisation en temps réel pendant que vous êtes
	en ligne. Si, toutefois, cette connexion est interrompue, les informations sont stockées
	localement jusqu'à ce qu'une connexion soit disponible. Il est donc nécessaire que
	l'autorisation soit donnée via le système d'autorisation de votre système d'exploitation
	mobile afin que weCover soit utilisé dans son but principal, à savoir celui d'évaluer vos
	habitudes et votre style de conduite.
Données de contacts	weCover vous offre la possibilité d'inviter des amis dans votre liste de contacts à
	télécharger l'application weCover et à s'inscrire. Toutefois, si vous souhaitez effectuer
	cette opération, vous devez autoriser l'accès au carnet d'adresses de votre appareil via
	le système d'autorisation utilisé par votre plate-forme de téléphonie mobile. Nous
	n'utiliserons ces données que si vous utilisez la fonction "Inviter des amis" dans le but de
	leur proposer de télécharger weCover.
Données d'appel et de SMS	Par mesure de sécurité, weCover a la capacité d'activer les réponses automatiques aux
	appels et SMS pour les appels entrants et les SMS reçus lorsque weCover est utilisé
	pour enregistrer un trajet en voiture. Cela vous permet de conduire sans interruption
	et d'améliorer votre sécurité. Cette fonctionnalité est facultative. Toutefois, si vous
	choisissez de l'utiliser, vous devez autoriser P&V à accéder aux fonctions SMS et appel
	via le système d'autorisation utilisé par votre plate-forme de téléphonie mobile.

La plupart des plates-formes mobiles ont défini certains types de données d'appareils auxquels les applications ne peuvent accéder sans votre autorisation et les plates-formes fournissent différents systèmes d'autorisation pour obtenir votre consentement :

(a)La plate-forme iOS vous prévient la première fois que weCover souhaite accéder à une fonction particulière (généralement la première fois que vous utilisez cette fonction) et vous demande d'autoriser l'utilisation de cette fonction à ce stade;

(b)Les appareils Android vous informeront de toutes les autorisations weCover nécessaires pour toutes les fonctions lors de votre première inscription à l'application et l'utilisation de l'application constitue votre consentement à ces autorisations.

3 – Sur quelle base légale P&V traite-t-elle vos données ?

3.1.P&V doit être en mesure d'exécuter le contrat d’assurance

Dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance avec option weCover conclu avec P&V, P&V est amenée à traiter vos données de la manière suivante :

-Pour assurer le suivi de l'inscription ainsi que l'ouverture de votre compte weCover;

-Pour l'envoi de messages sur weCover visant à résoudre des problèmes techniques avec l’application ou le boîtier connecté

-Pour la fourniture d'un service et d'un outil de "gamification" visant à récompenser les conducteurs les plus prudents en tenant compte de la vitesse de conduite, des virages, votre accélération ainsi toutes autres mesures permettant de déterminer la conduite d'un utilisateur;

-Pour votre sécurité par la prise de mesures en cas d'accident;

-En cas de sinistre, nous nous réservons le droit d'utiliser ces données pour (i) vérifier les dires du conducteur (lutte contre la fraude) ou (ii) étayer notre dossier de pièces afin de mieux défendre les intérêts du conducteur principal face aux tiers. Sauf en cas de suspicion de fraude, ces données ne seront pas utilisées contre le conducteur ni transmises à des tiers sans accord de la personne concernée.

3.2.P&V traite des données en vue d'un intérêt légitime

P&V se réserve également le droit de traiter les données pour la poursuite de ses intérêts légitimes comme décrits ci- après, tout en veillant à préserver un juste équilibre avec vos droits et libertés fondamentaux et notamment votre droit à la protection de la vie privée.

P&V ASSURANCES SCRL – BNB 0058 – DECLARATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE WECOVER

- 5 -

-Pour la segmentation et le profilage en vue de l'envoi de messages d'invitation ou de suggestion à souscrire les produits des partenaires de P&V qui partagent la plateforme commune de weCover;

-Pour le développement, l'innovation et l'amélioration de nos produits et services aux pratiques du secteur d’assurance;

-Pour la préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou pseudonymisation des personnes concernées;

-Pour lutter contre la fraude.

3.3.P&V utilise vos données pour vous envoyer des communications électroniques à des fins de prospection directe lorsque vous y avez consenti

P&V peut traiter vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser, lorsque cela est applicable, par voie de communications électroniques, des informations, des publicités, des cadeaux, des propositions personnalisées, des actions de prévention ou toute autre forme de prospection directe. Dans ce cas, P&V demande et recueille votre consentement préalable de manière spécifique à travers l'application.

Lorsque vous y avez spécifiquement consenti, P&V peut :

-vous envoyer des publicités relatives à ses produits d'assurances susceptibles de vous intéresser ainsi que pour vous envoyer des communications publicitaires le jour de votre anniversaire ou encore à la date d'expiration de votre assurance automobile actuelle avec des offres spéciales.

-vous envoyer, par voie de communication électronique, en ce compris à travers l'application weCover, des messages publicitaires ou promotionnels pour des annonceurs tiers, sur la base d'une segmentation réalisée par P&V au moyen des données collectées par P&V, telles que celles définies sous la section 2.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au marketing direct réalisé par P&V comme prévu à la section 7.2 de cette déclaration.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'utilisation de l'application Freemium, gratuitement, implique que nous vous adressions des messages publicitaires relatifs à nos produits et services ou à ceux de nos partenaires. Nous nous réservons le droit de bloquer, à tout moment, l'accès à et l'utilisation de l'application Freemium, à notre entière discrétion.

4 – Avec qui partageons-nous vos données ?

En notre qualité d’assureur, nous devons, dans certaines circonstances, communiquer certaines données personnelles à d’autres assureurs, réassureurs, courtiers d’assurance ou de réassurance et autres intermédiaires et agents situés en Belgique ou à l’étranger, avocats, experts / conseils techniques, réparateurs, médecin conseils, réviseurs, fournisseurs de service IT, partenaires commerciaux, autorités gouvernementales et Ombudsman. P&V peut également être amenée à transférer à des tiers, en ce compris des start-ups, des données agrégées et anonymisées à des fins de recherches statistiques et de développement de produit par ces tiers. Dans ces hypothèses, P&V veille à ce que les tiers n'aient qu'un accès limité aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises, par exemple en les pseudonymisant. P&V veille également à ce que les tiers s'engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément aux instructions de P&V.

Les données collectées par le biais de weCover sont enregistrées sur des serveurs cloud gérés par un hébergeur tiers. P&V enregistre également ces données dans des centres de services partagés gérés par des sociétés affiliées à P&V ou des hébergeurs de cloud tiers pour le stockage et la gestion des données. Le support de l'application weCover est pris en charge par un fournisseur de services logiciels tiers avec lequel P&V contracte et qui a besoin d'accéder aux données collectées via weCover pour la fourniture de ses services de support.

Les données collectées par le biais de weCover sont transférées aux destinataires visés au paragraphe précédent situés en dehors du territoire de l'Espace Economique Européen, comprenant également des pays qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne. Dans cette hypothèse, P&V garantira à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standard de l'UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.

En cas de contestation relative à l’application du contrat d’assurance, nous nous réservons le droit de partager les données récoltées avec le preneur d’assurance dans le cas où il n’est pas le conducteur principal. Les données partagées seront limitées à celles strictement indispensables pour le règlement de la contestation.

P&V ASSURANCES SCRL – BNB 0058 – DECLARATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE WECOVER

- 6 -

5 – Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

P&V ne conservera pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles les données sont traitées :

-Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées au minimum pendant 10 ans après la résiliation de votre contrat et au maximum jusqu’à 3 ans après la clôture du dernier sinistre éventuel.

-Les données conservées à des fins statistiques sont conservées durant 15 années.

Au-delà de ces périodes nécessaires à l'exécution du contrat d'assurance avec option weCover et à des fins statistiques, vos données personnelles seront soit effacées, soit anonymisées.

6 – Sécurité de vos données

P&V protège les données personnelles qui sont sous son contrôle conformément aux normes strictes qui sont définies par les politiques et les procédures du Groupe P&V et demande un engagement similaire de la part de ses partenaires.

Des mesures de protection techniques et organisationnelles telles que notamment le cryptage, les anti-virus, les pare-feux, les contrôles d’accès, la sélection rigoureuse du personnel et des fournisseurs sont mises en place en vue d’éviter et de détecter des accès, pertes ou divulgations inappropriés de vos données personnelles.

Si vos données devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information de P&V, P&V agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendra les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, P&V vous informera de cet incident.

7 – Quels sont vos droits ?

7.1Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition

Pour toutes les finalités définies ci-dessus, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée:

-le droit, à tout moment, de nous demander de vous fournir des copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris le droit de nous demander: si nous traitons vos données personnelles, à quelles fins, les catégories de données, les destinataires avec lesquels P&V partage vos données;

-le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger gratuitement toute donnée personnelle dépassée ou incorrecte que nous détenons à votre sujet;

-le droit de demande l'effacement de vos données personnelles dans les limites accordée par la législation en matière de protection des données;

-le droit à la portabilité des données dans les limites accordée par la législation en matière de protection des données.

Lorsque P&V traite vos données pour ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Toutefois, conformément à ses intérêts légitimes, P&V peut continuer à traiter vos données après une mise en balance minutieuse de vos intérêts avec ceux de P&V.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en envoyant votre demande avec une copie de votre carte d'identité (passeport ou autre pièce d'identité) à info@pv.be ou par écrit (P&V Assurances SCRL - Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), et sous réserve de vous conformer à nos demandes raisonnables afin de vérifier votre identité.

7.2Droit d'opposition au marketing direct

Lorsque P&V traite vos données à des fins de marketing direct comme exposé ci-avant sous le point 3.3, vous avez à tout moment le droit de vous désabonner, à la première demande et gratuitement, de toute communication de marketing directe.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition par l'un des moyens suivants:

-En allant dans vos informations personnelles sur l’application

-Par e-mail: info@pv.be

-En cliquant sur le lien situé à la fin des communications électroniques envoyées par P&V.

P&V ASSURANCES SCRL – BNB 0058 – DECLARATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE WECOVER

- 7 -

Dès réception de votre demande de désinscription des communications électroniques à des fins de prospections directes, P&V agira, sans frais pour vous, conformément à votre demande et veillera à ce que vos données personnelles ne soient plus utilisées pour l'envoi de communications promotionnelles.

7.3Comment exercer ces droits ?

Soyez toujours le(la) plus précis(e) possible lorsque vous voulez exercer vos droits. Nous pourrons alors traiter votre demande rapidement et correctement.

P&V a l’obligation vérifier préalablement votre identité avec la plus grande rigueur afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée dans le cas d'une telle demande.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre "Data Protection Officer" en envoyant un courrier à P&V Assurance SCRL, Data Protection Officer, 1210 Bruxelles, Rue Royale 151, ou un e-mail à dpo@pvgroup.be.

7.4Droit d'introduire une plainte

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, la Gestion des plaintes se tient également prête à vous aider.

-Par courrier: Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles

-Par email au département : plainte@pv.be

-Par téléphone au numéro 02 250 90 60.

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données, soit par courrier

àRue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à contact@apd-gba.be ou par téléphone au +32

2 274 48 00.

Mise à jour le 07 mai 2019.

P&V ASSURANCES SCRL – BNB 0058 – DECLARATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE WECOVER

- 8 -